Newswise — MONTREAL AND WASHINGTON, DC, FEBRUARY 11, 2013 - At the invitation of the World Bank, Université de Montréal’s Cyberjustice Laboratory will co-lead a Community of Practice on alternative dispute resolution, with a special focus on computerization, networking and implementation in developing countries. “Establishing a network of mediation centres in countries where state justice systems are no longer able to fulfill their mission would be an example of alternative dispute resolution,” explained Valentin Callipel, Project Manager at the Cyberjustice Laboratory. “Think of a post-conflict situation such as that of Afghanistan, a country where the government's influence hardly extends beyond Kabul.” Under the auspices of the World Bank’s Global Forum on Law, Justice and Development, the Community will consist of several international centres of excellence from North and South countries and will focus on implementing concrete projects in developing countries.
The General Secretariat of the United Nations, the Organisation for Economic Cooperation and Development, the American Bar Association, the University of the Witwatersrand, the George Washington University School of Law, the Supremo Tribunal Federal (STF) of Brazil, and the Korea Development Institute are among the 117 prestigious institutions that will contribute to this international community. Their contributions will be shared online via a knowledge exchange platform developed by the Global Forum and accessible to all.
The Cyberjustice Laboratory, directed by Professor Karim Benyekhlef of the Université de Montréal Faculty of Law, offers research infrastructure that is unique in the world. Its main objective is to put information technology at the service of the judicial system. Driven by a multidisciplinary and international team of 30 researchers, the Laboratory strives to create software tools to facilitate networking of the judicial system and offer concrete and practical solutions to the various problems currently facing justice systems.
The laboratory’s first-hand expertise in the field of alternative dispute resolution was behind the invitation to co-lead the Community. "Amicable and less formal methods of conflict resolution, such as negotiation, mediation, and arbitration, can help avoid the costs, delays, and sometimes institutional weaknesses of traditional courts,” says Valentin Callipel. "The main purpose of these methods is to improve the justice system by extending the available mechanisms for individuals to obtain justice.”
The Community’s work will result in the creation of a dozen or so projects. These could include scientific conferences, case studies of a given justice system, or developing software solutions to the problems of courts in India, Brazil, or Kenya. "Today, there are 50,000 cases pending before the Supreme Court of India, of which 20,000 have been on hold for more than five years. There are 4 million cases in the country’s superior courts and 27 million in its lower courts. It would be useful to develop other ways of resolving these disputes,” Callipel said.
Once these projects have been determined, the Community will, with the help of the World Bank, seek the involvement of several international donors to ensure implementation. "Access to justice is an essential part of any human or economic development policy,” Professor Benyekhlef said. “At the Cyberjustice Laboratory, we believe that the availability and effective use of new technologies can support the establishment of alternative dispute resolution, which can in turn strengthen justice systems.”
The first meeting of the Practice Community on Alternative Dispute Resolution of the World Bank’s Global Forum on Law, Justice and Development will be held before the end of February 2013.
La Banque mondiale fait appel au Laboratoire de cyberjustice de l’UdeM Le laboratoire veut proposer des solutions aux citoyens des pays où l’accès au système judiciaire est difficile
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MONTRÉAL ET WASHINGTON, DC, le 11 février 2013 – À l’invitation de la Banque mondiale, le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal co-dirigera une communauté de pratique concentrée sur l’informatisation et la mise en réseau des modes alternatifs de règlement des conflits. « La mise en place d'un maillage de centres de médiation dans les pays où les systèmes de justice étatiques sont devenus incapables de remplir leur mission serait un exemple d’un mode alternatif de règlement des conflits, explique Valentin Callipel, chargé de mission du Laboratoire de cyberjustice. Pensons à une situation d’après-conflit comme celle d’Afghanistan, pays dans lequel l'influence du gouvernement s'étend difficilement au-delà de Kaboul. » Sous l’égide du Forum mondial sur le droit, la justice et le développement de la Banque mondiale, la communauté sera composée de plusieurs centres d’excellence internationaux émanant de pays du sud et du nord et dédiée à l’implantation de projets concrets dans les pays en voie de développement. Le Secrétariat général des Nations unies, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’American Bar Association, l’University of the Witwatersrand, la George Washington University School of Law, le Supremo Tribunal Federal (STF) du Brésil et le Korea Development Institute figurent parmi les 117 institutions prestigieuses qui contribueront aux réflexions. Ces contributions seront partagées en ligne sur une plateforme d'échange de savoir, alimentée par les membres du Forum et accessible à tous.Le Laboratoire de cyberjustice, que dirige le professeur Karim Benyekhlef de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, est une infrastructure de recherche unique au monde. Son objectif principal est d’exploiter les avantages offerts par les technologies de l’information au profit de l’appareil judiciaire. Animé par une équipe de recherche multidisciplinaire et internationale, composée de trente chercheurs, le Laboratoire s’efforce de créer des outils logiciels capables de faciliter la mise en réseau du système judiciaire et d’offrir des solutions concrètes et fonctionnelles aux différents problèmes auxquels sont présentement confrontés les systèmes de justice.C’est grâce à son expérience de premier plan en matière de modes alternatifs de règlement des conflits que le laboratoire s’est vu invité à co-diriger la communauté. « Ce sont des modes amiables et moins formels de règlement des conflits, comme la négociation, la médiation ou l'arbitrage, qui permettent d'éviter le coût, la lenteur et parfois les faiblesses institutionnelles des tribunaux traditionnels, dit M. Callipel. L'utilisation de ces modes a pour finalité d'améliorer le système de justice, en allongeant la liste des mécanismes qui permettent aux justiciables d'obtenir justice. » Les réflexions de la communauté devront se traduire par la réalisation d'une dizaine de projets : des conférences scientifiques, des études de cas d'un système de justice donné ou le développement de solutions logicielles adaptées à la problématique des tribunaux en Inde, au Brésil ou au Kenya sont parmi les possibilités envisageables. « Aujourd'hui il y a 50 000 affaires pendantes devant la Cour suprême de l’Inde dont 20 000 attendent depuis plus de cinq ans, 4 millions dans les cours supérieures du pays et 27 millions dans ses juridictions subordonnées. Il serait pertinent de développer d'autres voies de règlement pour ces litiges », déclare M. Callipel.Une fois que ces projets auront été déterminés, la Communauté tentera, grâce à l'aide de la Banque mondiale, d'intégrer plusieurs bailleurs de fonds internationaux afin d'en assurer la réalisation. « L’accessibilité de la justice constitue une dimension essentielle de toute politique de développement tant humain qu’économique, déclare le professeur Benyekhlef. Nous pensons au Laboratoire de cyberjustice que l'utilisation des nouvelles technologies peut, lorsqu'elles sont disponibles et efficacement utilisées, accompagner l'implantation de modes alternatifs de règlement des conflits capables de renforcer un système de justice donné. »La première réunion de la Communauté de pratique concentrée sur l’informatisation et la mise en réseau des modes alternatifs de règlement des conflits du Forum mondial sur le droit, la justice et le développement de la Banque mondiale devrait avoir lieu avant la fin février 2013.
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